L'urgence de la transition énergétique s'impose de plus en plus aux collectivités locales. Face aux enjeux de la...
Décret tertiaire
Décret BACS : l’obligation réglementaire complémentaire au Décret tertiaire
Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de l’énergie consommée en France, ce qui en fait l’un des domaines...
Décret Tertiaire : l’échéance du 30 septembre est arrivée !
D’ici le 30 septembre 2023, les assujettis au Décret Tertiaire devront, comme chaque année dorénavant, actualiser les...
Décret Tertiaire : 2023, le passage à l’action !
L’année 2022 a été marquée par des enjeux environnementaux majeurs avec la hausse du prix de l'énergie, la mise en place du plan de sobriété et le décret tertiaire (ou éco énergie tertiaire) qui...
Décret Tertiaire : Êtes-vous prêt ?
Avec une tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022, la première grande échéance du Décret Tertiaire (ou dispositif Éco énergie tertiaire) approche. L'ensemble des assujetis devront remplir leur...
Décret tertiaire : Tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 : L'échéance du Décret Tertiaire reportée Le 30 septembre 2022 devait marquer la date limite pour que l’ensemble des assujettis indiquent leur année de référence mais aussi...
Décret Tertiaire : Le plan de comptage est obligatoire !
Plan de comptage pour le Décret Tertiaire Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, depuis le 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance...
Décret Tertiaire : la saisie des données de référence est maintenant possible sur OPERAT
Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, à partir du 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des...
Décret tertiaire : OPERAT comment ça marche ?
Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs à réduire de manière progressive la consommation énergétique de leurs bâtiments au cours des prochaines décennies. Pour se...
2022 : L’année du Décret Tertiaire
C'est quoi ?Le Décret Tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire) a pour...
La ville de Verrières-le-Buisson fait confiance à Zéro Wattheure pour l’accompagner dans son projet Décret Tertiaire
La ville de Verrières-le-Buisson mandate Zéro Wattheure pour le Décret Tertiaire La ville de Verrières-le-Buisson a pour objectif de réduire son empreinte carbone dans le cadre de la...
Décret Tertiaire : Les échéances changent, restez informés sur toutes les actualités !
Date de la première échéance reportée, mais toujours d’actualité La crise sanitaire a eu un impact sur le Décret Tertiaire*. Zéro Wattheure vous explique dans cet article les modifications...