Décret tertiaire

Décret tertiaire : Tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022

31 décembre 2022 : L'échéance du Décret Tertiaire reportée Le 30 septembre 2022 devait marquer la date limite pour que l’ensemble des assujettis indiquent leur année de référence mais aussi l’ensemble de leurs consommations énergétiques de 2020 et 2021. Le Ministère...

Décret Tertiaire : Le plan de comptage est obligatoire !

Plan de comptage pour le Décret Tertiaire Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, depuis le 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en...

Décret Tertiaire : la saisie des données de référence est maintenant possible sur OPERAT

Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, à partir du 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en place par l'ADEME. Une fois les données...

Décret tertiaire : OPERAT comment ça marche ?

Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs à réduire de manière progressive la consommation énergétique de leurs bâtiments au cours des prochaines décennies. Pour se conformer à cette réglementation, l’organisation ou le tiers mandaté...