Décret tertiaire

Décret Tertiaire : Êtes-vous prêt ?

Avec une tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022, la première grande échéance du Décret Tertiaire (ou dispositif Éco énergie tertiaire) approche. L'ensemble des assujetis devront remplir leur année de référence mais aussi l’ensemble de leurs consommations...

Décret tertiaire : Tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022

31 décembre 2022 : L'échéance du Décret Tertiaire reportée Le 30 septembre 2022 devait marquer la date limite pour que l’ensemble des assujettis indiquent leur année de référence mais aussi l’ensemble de leurs consommations énergétiques de 2020 et 2021. Le Ministère...

Décret Tertiaire : Le plan de comptage est obligatoire !

Plan de comptage pour le Décret Tertiaire Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, depuis le 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en...

Décret Tertiaire : la saisie des données de référence est maintenant possible sur OPERAT

Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, à partir du 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en place par l'ADEME. Une fois les données...