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Éditeur : Chercheurs et Artistes Associés (CETAA) , SARL au capital de 1.000 euros – 2, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette

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Tél : 0800.300.337 (service et appel gratuits)
Directeur de la publication : Christian R. Aymé
Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann – 59100 – Roubaix – France   Tel : +33 9 72 10 10 07

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société CetAA, dont le siège social est situé au 2, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. CetAA attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

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Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Christian R. Aymé : contact@cetaa.fr

Téléphone : 0800.300.337 (service et appel gratuits)

RGPD

CetAA est soumis à la réglementation générale sur la protection des données, en tant qu’entreprise de traitement des données (voir le guide RGPD)

CetAA s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu de la réglementation en vigueur et permet à ses clients et fournisseurs de respecter une partie de leurs propres obligations. Il appartient cependant à chaque entité juridique de se conformer aux mêmes obligations réglementaires, y compris pour le traitement de données à caractère personnel.

Pour ce qui concerne ses bases de données et traitements de données, CetAA récupère les données conformément aux contrats qui le lie, auprès :

  • De ses clients
  • Des distributeurs et fournisseurs d’énergie et d’eau
  • Des instruments de mesures et autres appareillages installés par CetAA comme par des tiers

Pour chaque contrat de fourniture d’énergie ou d’eau, plusieurs natures de données sont enregistrées dans les bases de données de CetAA :

  • Informations techniques concernant les contrats de fourniture
  • Informations techniques concernant les bâtiments
  • Mesures historiques de la consommation et grandeurs physiques associées

Pour les services commercialisés par CetAA, aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée ou utilisée dans ses traitements de données informatiques : l’activité de CetAA ne repose pas sur la gestion de données à caractère personnel.

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