Conformez-vous sereinement au Décret Tertiaire

Le décret tertiaire, également connu sous le nom de décret relatif à la réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires, est une mesure gouvernementale française mise en place en 2019. Ce décret a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France en encourageant les entreprises à réduire leur consommation d’énergie.

Êtes-vous concernés ?

À qui s’applique-t-il ?

Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de surface de plancher appartenant à des entreprises privées ou publiques, ainsi qu’aux bâtiments des collectivités territoriales. Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont également concernées par ce décret.

Comment se conformer au Décret Tertiaire ?

Pour se conformer au décret tertiaire, les SCI doivent réaliser une déclaration de leur consommation d’énergie sur la plateforme OPERAT. Cette plateforme permet aux SCI de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données, de vérifier l’atteinte des objectifs et de diffuser et valoriser les données collectées.

Zéro Wattheure vous accompagne

Collecte de vos données relatives à vos bâtiments

Gestion complète sur le portail OPERAT de l’ADEME

Contrôle annuel des données injectées

Atelier-formation avec des professionnels du secteur

Guide clair et concis du Décret Tertiaire

En réalisant leur déclaration sur OPERAT, les SCI peuvent non seulement se conformer aux exigences du décret tertiaire, mais également bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire leur
consommation d’énergie et réaliser des économies sur leur facture énergétique.
De plus, la réalisation de la déclaration sur OPERAT est obligatoire pour les SCI souhaitant bénéficier de certaines aides financières telles que le CEE (Certificat d’économie d’énergie).

Ils nous font confiance

Les sanctions

Si les objectifs ne sont pas atteints, les concernés s’exposent à des sanctions administratives applicables allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. Les différents contrevenants seront publiés et visibles de tous.

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