Report Décret Tertiaire

L’année 2022 a été marquée par des enjeux environnementaux majeurs avec la hausse du prix de l’énergie, la mise en place du plan de sobriété et le décret tertiaire (ou éco énergie tertiaire) qui impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Avec la tolérance accordée au 31 décembre 2022, les assujettis ont déclaré leurs consommations et choisi leur année de référence sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.

2023 sera en conséquence une année charnière pour les propriétaires d’immeubles qui devront commencer à mettre en œuvre des actions visant à atteindre les objectifs du décret tertiaire. Des outils adaptés devront être développés pour mesurer leurs consommations et ainsi pouvoir prendre les mesures nécessaires pour réduire les consommations. Chaque année, une attestation numérique annuelle sera transmise pour permettre aux assujettis de se situer par rapport aux objectifs. L’ADEME vérifiera tous les 10 ans si ces objectifs ont été atteints.

Réaliser les objectifs du Décret Tertiaire

 

Management de l’énergie

Pour pouvoir réduire ses consommations, il faut d’abord connaître ses consommations. ll faudra mesurer de la manière la plus précise ses consommations énergétiques. Réaliser un plan de comptage est donc obligatoire, en installant des sous-compteurs télérelevés (IOT) sur un système de management de l’énergie.

Il va être possible de retracer l’historique des consommations du bâtiment, de suivre les consommations en temps réel avec un système de management de l’énergie fiable, de prévenir de toutes dérives (dépassements de seuils, fuites, surconsommation etc…). À partir de ces mesures, Il va être possible de trouver des gisements d’économies d’énergie, puis les exploiter.

système de management de l'énergie

Optimisation tarifaire

L’optimisation tarifaire permet aux consommateurs de payer le prix juste, au regard de leur utilisation du réseau d’électricité. Certains contrats de fourniture d’électricité sont mal dimensionnés ce qui génère des pénalités et surcoûts récurrents. Après détection des données de consommation, il est possible de réduire sa facture d’électricité en agissant sur la puissance souscrite avec la négociation des tarifs avec le fournisseur d’énergie, en fonction des heures pleines et creuses et des conditions spécifiques auxquelles le client s’inscrit.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique 

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires permet à la fois d’améliorer la performance énergétique des logements et de réduire la consommation d’énergie. Des travaux de rénovation tels que l’isolation de murs, de sols et de toitures, le remplacement des fenêtres et des portes, l’installation de chauffage à haut rendement énergétique et la mise en place de systèmes de ventilation adaptés peuvent contribuer à réduire la facture énergétique des ménages. A noter que les travaux de rénovation peuvent également être accompagnés de dispositifs de financement pour amortir les travaux et bénéficier d’un retour sur investissement rapide. 

Sensibiliser les usagers aux éco-gestes à adopter

La réduction des consommations passe aussi par un usage intelligent des consommations. Il est important d’expliquer à tous les occupants des bâtiments les moyens d’économiser l’énergie et de réduire leurs factures d’énergie. Cela peut être fait par le biais de campagnes de sensibilisation ou en donnant des conseils sur l’utilisation des appareils et des systèmes de chauffage. On peut également encourager les occupants à adopter des comportements plus économes.

 

Vous êtes locataires et devez réaliser les objectifs du Décret Tertiaire ?

Propriétaires et locataires doivent fixer ensemble (contractuellement) les actions destinées à respecter l’obligation de performance énergétique et décider de la mise en œuvre des moyens correspondants. Il est essentiel de prévoir et échelonner les actions de réduction des consommations énergétiques, ainsi que d’anticiper la répartition parfois délicate des obligations entre propriétaires et locataires. Les occupants des bâtiments de bureaux étant rarement propriétaires de leurs locaux, il est nécessaire de définir clairement les rôles de chacun pour répondre aux exigences du décret tertiaire.

Recourir à un prestataire de services de performance énergétique comme Zéro Wattheure peut simplifier les négociations pour délimiter les responsabilités. L’ensemble des consommations énergétiques sont automatiquement et régulièrement transmises sur la plateforme OPERAT. Vous n’avez rien faire, on s’occupe de tout !

Demandez dès maintenant un accompagnement personnalisé pour réaliser vos objectifs du Décret Tertiaire.

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