L’année 2022 a été marquée par des enjeux environnementaux majeurs avec la hausse du prix de l'énergie, la mise en...
Décret tertiaire
Décret Tertiaire : Êtes-vous prêt ?
Avec une tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022, la première grande échéance du Décret Tertiaire (ou dispositif...
Décret tertiaire : Tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022
31 décembre 2022 : L'échéance du Décret Tertiaire reportée Le 30 septembre 2022 devait marquer la date limite pour que...
Décret tertiaire : coup d’envoi
Le très attendu arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, daté du 10 avril 2020, est paru au journal officiel ce...
Décret tertiaire : honte aux contrevenants
Obligations de réduction des consommations d’énergie des bâtiments accompagnées de sanctions financières, le très attendu « décret tertiaire » est paru au journal officiel du 25...