Les impératifs réglementaires dans le domaine de l’efficacité énergétique s’intensifient en 2024 avec le Décret Tertiaire, l’arrivée du Décret BACS, et la nouvelle directive CSRD. Une année charnière s’annonce, marquée par des échéances cruciales à respecter pour assurer la mise en conformité des bâtiments tertiaires.
Comment structurer et optimiser sa démarche pour répondre de manière optimale à ces différentes exigences ? Comment garantir une gestion énergétique efficace tout en respectant les délais imposés par ces réglementations ?
Décret Tertiaire : l’identification des améliorations
Le décret tertiaire s’impose comme l’un des leviers majeurs pour inciter les bâtiments du tertiaire à réduire leur consommation énergétique.
L’année 2024 revêt une importance particulière, marquant la troisième année de déclaration des données sur OPERAT de l’ADEME. Le regard porté sur l’identification des améliorations devient essentiel, non seulement pour évaluer la performance énergétique actuelle, mais aussi pour anticiper les ajustements nécessaires afin d’atteindre les objectifs de 2030 où une réduction aussi ambitieuse que nécessaire, de 40% des consommations d’énergie, est attendue.
Cette année offre une fenêtre d’opportunité pour redoubler d’efforts, mettre en place des stratégies innovantes, et s’assurer que chaque amélioration contribue de manière significative à la réduction globale de la consommation énergétique.
Ainsi, même si l’échéance de 2030 semble lointaine, 2024 se profile comme une étape critique. L’État déclaratif des consommations sera d’ailleurs bientôt disponible sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. C’est le moment de poser les bases d’une trajectoire énergétique plus durable, et chaque décision prise cette année aura des répercussions directes sur la réalisation des objectifs ambitieux du Décret Tertiaire dans la décennie à venir.
Décret Bacs : Première visite technique
Pour se rapprocher des objectifs énergétiques, le Décret BACS (Building Automation Control System), avec une première échéance en 2024, complète le dispositif du Décret Tertiaire. Il représente un nouvel impératif pour accélérer la transition vers une gestion énergétique plus efficiente des bâtiments tertiaires. Son objectif est de favoriser une gestion technique des bâtiments avancée pour améliorer l’efficacité énergétique en centralisant le contrôle des installations techniques telles que celles du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, de l’éclairage, et de la plomberie ; la GTB et favorise une approche intelligente et économe en énergie.
Le calendrier établi par le décret BACS comprend trois dates butoirs pour l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle selon les bâtiments concernés :
- Le 8 avril 2024 pour les bâtiments tertiaires neufs équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW.
- Le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de puissance supérieure à 290 kW.
- Le 1ᵉʳ janvier 2027 pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW.
Cette mise en œuvre conjointe du Décret Tertiaire et du Décret BACS en 2024 trace la voie vers une réduction coordonnée et significative des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires.
Pourquoi le Décret BACS est-il crucial ?
Seuls 6 % des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont équipés de systèmes de pilotage de la consommation d’énergie, et parmi les bâtiments équipés certains n’utilisent pas systématiquement leur potentiel. Or en combinant leur déploiement et leur utilisation nous pourrions mobiliser jusqu’à 6 GW en période de pointe. (CRE)
La directive CSRD : l’aspect environnemental pris en compte
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) fixe des normes et obligations que les entreprises doivent insérer chaque année dans un reporting extra-financier. Plus concrètement, elle leur impose de suivre et de publier, en plus de leur bilan financier, un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance). À noter que dans les 12 standards de reporting de durabilité (ESRS), 5 sont consacrés à la thématique environnementale, donnant ainsi autant d’importance à la dimension durable qu’à la dimension économique !
Parmi les normes européennes liées à ‘environnement :
- Obligation de divulgation des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise
- Consommation totale d’énergie liée aux propres opérations
- Consommation totale d’énergie provenant de sources renouvelables
- Réalisation de réductions d’émissions de GES
Pour chaque item, des points de données sont à collecter et à présenter dans le rapport. Les normes ESRS reposent sur des obligations d’informations, qualitatives ou quantitatives. En clair, il faudra collecter des données fiables pour ensuite les analyser et les publier. Zéro Wattheure collecte l’ensemble de ces données.
Un grand nombre d’entreprises devront suivre cette norme européenne obligatoire. Elle couvrira progressivement près de 50 000 sociétés. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024 (reporting publié en 2025), les entreprises dans le champ d’application de l’actuelle directive européenne NFRD et qui publient déjà une déclaration de performance extra financière (DPEF) seront concernés dans un premier temps. Il s’agit des entreprises cotées qui ont plus de 500 salariés, et plus de 40 M€ de chiffres d’affaires et/ou 20 M€ de total de bilan.
Les années suivantes, les grandes entreprises européennes, les PME cotées sur un marché réglementé et certaines grandes entreprises non européennes seront concernées.
Structurer et optimiser sa démarche pour répondre aux différentes échéances
Se préparer à agir devient essentiel pour respecter les obligations réglementaires, mais surtout pour contribuer activement à la transition énergétique et environnementale. Structurer sa démarche avec un plan d’actions, mesurer et suivre précisément ses performances énergétiques, investir dans des solutions innovantes seront les clés pour garantir une gestion énergétique durable et atteindre ses objectifs fixés.
Zéro Wattheure vous accompagne sereinement dans la réalisation de vos objectifs de sobriété énergétique :
- Définition d’un plan d’actions
- Mesure, Collecte, Suivi et Optimisation de vos consommations d’énergie
- Accompagnement personnalisé dans le cadre du Décret Tertiaire
- Transmission des informations relatives des consommations d’énergie (notamment dans le cadre du volet “environnement” de la CSDR)