Les aides énergie

Améliorez la performance énergétique de vos bâtiments à moindre coût avec les aides disponibles mises en place par le gouvernement 

(mis à jour régulièrement)

 

Chèque efficacité énergétique
Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME d’Île-de-France vise à diminuer les consommations d’énergie, diminuer les consommations d’eau, améliorer la qualité de l’air intérieur, développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…) et à développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).

Pour en savoir plus

Les TPE-PME franciliennes de tout secteur d’activité* de moins de 20 salariés :

  • Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
  • Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
  • Inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.

* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 68, 84 à 88, 97 à 99.

L’aide est une subvention pouvant aller jusqu’à 5.000€.

Montant HT des dépenses éligibles Montant du chèque
À partir de 600€ 300€
À partir de 900€ 450€
À partir de 1.200€ 600€
À partir de 1.800€ 900€
À partir de 2.400€ 1.200€
À partir de 3.000€ 1.500€
À partir de 3.600€ 1.800€
À partir de 4.200€ 2.100€
À partir de 5.000€ 2.500€
À partir de 6.000 3.000€
Pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés
À partir de 8.000€ 4.000€
À partir de 10.000€ 5.000€

Dépôt de la demande sur mesdemarches.iledefrance.fr à compter du 1er décembre 2022.

Après examen, un avis de décision sera transmis dans un délai de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 2 mois.

Aide Énergie Gaz
Le dispositif vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité
des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de
la guerre en Ukraine. Ce dispositif a été instauré par le Décret n°2022- 967 du 1er juillet 2022.
Toutes les entreprises françaises comptant au moins 1 salarié, créées avant le 1er décembre 2021 et qui ne sont pas sous le coup de procédure collective, peuvent prétendre au dispositif. Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3 % de leur chiffre d’affaires et qui subissent un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité par rapport à 2021
Il faut remplir 4 conditions.

  • Condition 1 : 

Être une entreprise française ayant une activité économique (hors administrations publiques, hôpitaux, OPH, les
syndicats de copropriété) et ayant été créée avant le 1er décembre 2021. Il ne faut pas être en procédure collective (RJ, LJ sauvegarde) et avoir des dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2021.

Secteurs exclus (activité principale) : Production élec et chaleur, les établissements de crédits & financiers

 

  • Condition 2 

Il faut que les dépenses énergétiques soient supérieures à 3% du chiffre d’affaires (période de référence : 2021). Sont comprises, les dépenses de gaz naturel et d’électricité.

 

  • Condition 3

Le prix unitaire (énergie, acheminement et taxes) d’énergie doit avoir doublé par rapport à 2021

  • Condition 4

L’augmentation du prix de l’énergie a un impact significatif sur l’EBE (Excédent Brut d’exploitation)

 

Le montant varie selon l’impact sur l’EBE :

– 30 % de la différence entre le prix payé pendant la période et le
double du prix 2021

– 50 % de la différence entre le prix payé pendant la période et le
double du prix 2021

– 70 % de la différence entre le prix payé pendant la période et le
double du prix 2021

Les demandes d’aide sont déposées de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr
LES CEE (certificats d’économies d’énergie)
Les CEE sont une aide privée encadrée par l’Etat, visant à encourager des travaux de rénovation énergétique. Ils financent diverses opérations, qu’il s’agisse du remplacement d’équipements ou de l’amélioration de l’existant (ajout de régulateurs par exemple).
Les entreprises et les particuliers

Les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Ce dispositif fonctionne sur le principe du « pollueur payeur ». Plus l’opération financée permet de réaliser des économies d’énergie, plus le montant de CEE obtenu est élevé.

Les opérations sont répertoriées dans un catalogue de fiches standardisées qui permettent, à l’aide de certaines informations comme la puissance de l’équipement, le nombre de luminaires, ou encore la zone géographique, de calculer le montant d’économies d’énergie générées. Afin d’accompagner les entreprises dans ces opérations, vous pouvez trouver via ce lien les opérations concernées.

Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie, dont la tenue peut être déléguée à une personne morale. Le registre doit également enregistrer l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats et fournir une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats
LES PEE (prêts écos-énergie)
Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s’inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.
Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d’existence et étant financièrement saines
Pour en bénéficier, l’entreprise doit s’engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d’améliorer leur efficacité énergétique. 

Il finance les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les secteurs industriels et tertiaires, ainsi que les dépenses suivantes dans la limite de 40% du montant du prêt :

  • les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process),
  • la conception d’un produit ou processus (frais d’études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté),
  • les dépenses nécessaires à la réalisation des opérations standardisées (travaux, achats de services, frais liés à des essais).

Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d’énergie, en matière d’éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique :

  • éclairage : luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescents T5 ou T8, ou pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ; détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ; dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière,
  • froid : meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton,
  • chauffage, climatisation : pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4, ou à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ; chaudière à condensation ; micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat,
  • motorisation électrique : moteur haut rendement IE2 ou IE3 ; système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ; moto-variateur synchrone à aimants permanents.
Le montant du Prêt Eco-Energie est peut aller jusqu’à 500 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.

Il est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans maximum avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 2 ans maximum.

LES AIDES LOCALES D’énergie
Les collectivités territoriales proposent des aides pour favoriser la transition énergétique des entreprises implantées dans son territoire.
Toutes les entreprises
Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions) encouragent ces actions en faveur des économies d’énergie par le biais de dispositifs locaux.

Les démarches administratives à accomplir pour obtenir ces aides locales, varient selon les collectivités territoriales concernées. Dans la plupart d’entre elles, il faut en premier lieu faire établir des devis auprès de professionnels concernant la réalisation des travaux choisis, avant de remplir un formulaire de demande d’aide.

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Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.

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