Avec une tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022, la première grande échéance du Décret Tertiaire (ou dispositif Éco énergie tertiaire) approche. L’ensemble des assujetis devront remplir leur année de référence mais aussi l’ensemble de leurs consommations énergétiques de 2020 et 2021 sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Un processus qui peut s’avérer long et fastidieux. Êtes-vous prêt ?
Une obligation légale…mais nécessaire pour la sobriété énergétique !
Le secteur du bâtiment représente à lui seul 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) français. Le Décret Tertiaire a pour objectif de réduire cette part en améliorant les performances énergétiques des bâtiments tertiaires.
Pour s’y faire, il faut :
- Faire état de l’ensemble de ses consommations énergétiques des années antérieures
- Réaliser un plan de comptage, pour isoler les consommations
- Créer un compte sur la plateforme OPERAT de l’Ademe et remplir l’ensemble des informations relatives aux consommations de son bâtiment (ou mandater un tiers comme Zéro Wattheure)
- Avant le 31 décembre 2022 : Choisir son année de référence et intégrer les consommations énergétiques de 2020 et 2021
- Établir un plan d’actions concrètes pour réduire ses consommations (des aides sont disponibles pour financer les investissements) et réaliser les objectifs
Il ne reste plus que quelques jours pour la première échéance, il est important de ne pas la négliger pour réaliser l’ensemble des objectifs. Si ils ne sont pas atteints, les concernés s’exposent à des sanctions administratives applicables allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. En cas de non-transmission des informations sur OPERAT et de multiples relances et mise en demeure par le préfet, un dispositif de sanction reposant sur le principe du “Name & Shame” s’appliquera à l’assujetti. Les différents contrevenants seront publiés et visibles de tous. Le gouvernement sera cependant tolérant concernant les premières déclarations car l’année 2023 sera l’année de la tolérance. Il est néanmoins nécessaire de se préparer rapidement pour partir sur de bonnes bases et ainsi assurer la réalisation de ses objectifs.
La première échéance du Décret Tertiaire n’est que la première étape !
La réalisation des objectifs du Décret Tertiaire, la déclaration annuelle de ses consommations sur OPERAT peut être un processus long et fastidieux, surtout si nous ne sommes pas dotés d’outils innovants pouvant faire état de nos consommations énergétiques.
Zéro Wattheure vous accompagne sereinement dans cette dernière ligne droite :
- Collecte des données relatives à vos bâtiments : superficie, consommations…
- Gestion complète de la plateforme OPERAT :
- Préconisation pour le choix de l’année de référence de chaque bâtiment
- Déclaration annuelle des consommations n-1
- Contrôle annuel des données injectées et résultats calculés
- Amélioration de la performance énergétique de l’ensemble des bâtiments et équipements
- Accompagnement sur mesure pour réaliser les objectifs de réduction avec des plans d’actions durables
Pour aller plus loin
Décret Tertiaire : Tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique ont publié un communiqué octroyant un nouveau délai aux assujettis au Décret Tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) : le 31 décembre 2022.
le plan de comptage est obligatoire
Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME. Pour ce faire, il faudra mesurer de la manière la plus précise ses consommations énergétiques.
la saisie de référence est disponible sur la plateforme OPERAT
Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, dès maintenant, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME.