Décret tertiaire

D’ici le 30 septembre 2023, les assujettis au Décret Tertiaire devront, comme chaque année dorénavant, actualiser les consommations d’énergie de l’année n-1 sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.Les acteurs du secteur tertiaire doivent prendre des mesures pour alimenter...

L’année 2022 a été marquée par des enjeux environnementaux majeurs avec la hausse du prix de l'énergie, la mise en place du plan de sobriété et le décret tertiaire (ou éco énergie tertiaire) qui impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les...

Avec une tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022, la première grande échéance du Décret Tertiaire (ou dispositif Éco énergie tertiaire) approche. L'ensemble des assujetis devront remplir leur année de référence mais aussi l’ensemble de leurs consommations...

31 décembre 2022 : L'échéance du Décret Tertiaire reportée Le 30 septembre 2022 devait marquer la date limite pour que l’ensemble des assujettis indiquent leur année de référence mais aussi l’ensemble de leurs consommations énergétiques de 2020 et 2021. Le Ministère...