Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, à partir du 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) mise en place par l’ADEME. Une fois les données saisies, et l’année de référence soumise, les objectifs seront calculés automatiquement par la plateforme.
Saisie des données de consommation
Chaque année, les structures devront fournir à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie.
Seront à transmettre, les données de consommations énergétiques liées :
- au chauffage,
- à l’éclairage,
- à la production d’eau chaude sanitaire,
- à la climatisation,
- aux équipements (appareils réfrigérants, ascenseurs, escalators, etc.)
Définir son année de référence sur OPERAT
Il est impératif de définir une période de référence des consommations qui sera la base de calcul pour l’atteinte des objectifs.
L’année de référence doit se situer entre 2010 et 2019. Suite à la crise sanitaire, l’année 2020 ne peut être choisie car elle n’est pas représentative des consommations. Les consommations seront ajustées en fonction des variations climatiques. Il est impératif de faire état de ses consommations antérieures et de choisir une année à forte consommation en énergie. Ces objectifs de réduction doivent être atteignables en matière de réduction énergétique, il ne faut donc pas négliger cette étape !
Chaque année, une attestation numérique annuelle sera transmise pour permettre aux assujettis de se situer par rapport aux objectifs. L’ADEME vérifiera tous les 10 ans si ces objectifs ont été atteints.
Rappel des objectifs du Décret Tertiaire
Objectif relatif
Il faut diminuer les consommations de
- -40% d’ici 2030
- -50% d’ici 2040
- -60% d’ici 2050
Objectif absolu
Il faut atteindre un seuil de consommation exprimé en valeur absolue. La consommation mesurée de l’année n doit être inférieure à la somme des consommations cibles CVC et USE. Le seuil est fixé selon plusieurs variables (la typologie du bâtiment, zone géographique, altitude)
OPERAT, COMMENT ÇA MARCHE ?
Pour se conformer au Décret Tertiaire, l’organisation ou le tiers mandaté devra utiliser OPERAT, mis en place par l’ADEME.
Le planning de saisie sur la plateforme OPERAT
Différentes informations devront être communiquées sur OPERAT :
– Le type d‘activité tertiaire exercée
– La déclaration de la liste des bâtiments assujettis
– La déclaration des consommations annuelles d’énergie types tous les 30 septembre de chaque année
– La déclaration de l’année de référence et le calcul des objectifs
– Les consommations annuelles 2020 et 2021
Zéro Wattheure vous aide à saisir vos données de référence !
- Collecte de l’ensemble de vos données de consommations
- Analyse et calcul des consommations
- Choix de l’année de référence
- Alimentation des données de référence sur la plateforme de l’ADEME, OPERAT.
Avec Zéro Wattheure l’ensemble de vos consommations énergétiques sont automatiquement et régulièrement transmises sur la plateforme OPERAT. Vous n’avez rien faire, on s’occupe de tout !
Dans le même sujet
Décret Tertiaire : OPERAT Comment ça marche ?
2022 : l'année du Décret Tertiaire
