Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de l’énergie consommée en France, ce qui en fait l’un des domaines les plus énergivores.
Dans ce contexte, le décret tertiaire et le décret BACS (Building Automation Control System), complémentaires, ont pour but d’obliger les bâtiments tertiaires à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie.
Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
1.Un décret complémentaire au Décret tertiaire
Le décret BACS est l’une des solutions pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
2.Il impose l’usage obligatoire d’une GTB*
*Gestion Technique du Bâtiment centralisée permettant de piloter facilement l’ensemble des installations :
- le chauffage
- la ventilation
- la climatisation
- les appareils électriques
- l’éclairage (distribution et moyens d’éclairage)
- les installations de plomberie (PLB)
3. Les échéances clés
Bâtiments tertiaires neufs
Puissance supérieur à 70kW
8 avril 2024
Bâtiments tertiaires existants
Puissance supérieur à 290kW
1er janvier 2025
Bâtiments tertiaires existants
Puissance supérieur à 70kW
1er janvier 2027
4. Le plan de comptage est nécessaire
pour suivre, enregistrer et analyser efficacement les données de consommation énergétique de chaque appareil. Zéro Wattheure peut vous accompagner dans la mise en place de votre plan de comptage.
5. Possibilité d’être financé à hauteur de 80%
Les bâtiments tertiaires peuvent obtenir un financement via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) mise en place par le gouvernement. Selon le secteur (bureaux, bâtiments d’enseignement, retail…) et la superficie du bâtiment, le financement via les CEE du système de GTB peut varier jusqu’à 80%.
6. 20% d’économie sans effort
D’après le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), l’installation d’un système de management de l’énergie permet de faire « 20% d’économies sans d’énormes efforts
Je me conforme sereinement au décret BACS !