Conformez-vous sereinement au Décret Tertiaire
On s’occupe de tout !
Le décret éco énergie tertiaire, est une mesure gouvernementale française mise en place en 2019. Ce décret a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France en encourageant les entreprises à réduire leur consommation d’énergie.
Nous vous accompagnons à vous conformer à cette réglementation
Êtes-vous concernés ?
À qui s’applique-t-il ?
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de surface de plancher appartenant à des entreprises privées ou publiques, ainsi qu’aux bâtiments des collectivités territoriales. Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont également concernées par ce décret.
Comment se conformer au Décret Tertiaire ?
Pour se conformer au décret tertiaire, il faut réaliser une déclaration de ses consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT. Cette plateforme permet de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données, de vérifier l’atteinte des objectifs et de diffuser et valoriser les données collectées.
Zéro Wattheure vous accompagne
Collecte de vos données relatives à vos bâtiments
Gestion complète sur le portail OPERAT de l’ADEME
Contrôle annuel des données injectées
Atelier-formation avec des professionnels du secteur
En réalisant leur déclaration sur OPERAT, vous pouvez non seulement vous conformer aux exigences du décret tertiaire, mais également bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire vos consommations d’énergie et réaliser des économies sur vos factures énergétiques.
De plus, la réalisation de la déclaration sur OPERAT est obligatoire pour bénéficier de certaines aides financières telles que le CEE (Certificat d’économie d’énergie).
Ils nous font confiance
Les sanctions
Si les objectifs ne sont pas atteints, les concernés s’exposent à des sanctions administratives applicables allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. Les différents contrevenants seront publiés et visibles de tous.