Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de l’énergie consommée en France, ce qui en fait l’un des domaines les plus énergivores. Dans ce contexte, le décret tertiaire et le décret BACS (publié en juillet 2020), complémentaires ont pour but d’obliger les bâtiments tertiaires à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie.
Le décret BACS (Building Automation Control System) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Cette obligation est active pour les bâtiments neufs dont la puissance nominale des systèmes CVC est supérieure à 290 kW depuis 2021 puis pour ceux supérieure à 70 kW, d’ici le 1er janvier 2027.
Le décret Bacs
Pour accompagner les acteurs du secteur tertiaire à réduire les consommations énergétiques, le décret tertiaire a vu le jour en octobre 2019. Ce décret répond à une préoccupation majeure : la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, qui contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre L’objectif est de réduire de 60% les consommations énergétiques en 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Complémentaire, le décret bacs est arrivée comme l’une des solutions pour atteindre ces objectifs..
Qu’est-ce que la GTB ?
GTB pour Gestion Technique du bâtiment.
Il s’agit d’un système informatique centralisé au niveau d’un bâtiment permettant de piloter facilement l’ensemble des installations techniques :
- le chauffage
- la ventilation
- la climatisation
- les appareils électriques
- l’éclairage (distribution et moyens d’éclairage)
- les installations de plomberie (PLB)
Son rôle est de rendre le bâtiment intelligent et économe en énergie.
Les exceptions au dispositif du décret BACS
Pour les bâtiments existants :
Il faut justifier que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans. La méthode de calcul doit être calculée selon une méthode spécifique définie par arrêté.
Les échéances fixées par le décret BACS
Le calendrier établi par le décret BACS comprend trois dates butoirs pour l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle selon les bâtiments concernés :
- Le 8 avril 2024 pour les bâtiments tertiaires neufs équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW.
- Le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de puissance supérieure à 290 kW.
- Le 1ᵉʳ janvier 2027 pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW.
Quel contrôle pour le respect du décret BACS ?
La réglementation ne précise pas de sanction particulière en cas de non-respect des obligations prévues par le texte.
Pour autant, le décret publié le 8 avril 2023 prévoit une inspection périodique obligatoire des systèmes, tous les 2 à 5 ans. Ce contrôle ne vise pas que l’installation du dispositif, mais également son utilisation correcte au fil des ans.
La première inspection devra être réalisée au plus tard le 1er janvier 2025 pour les systèmes existants.
Le système BACS permet ainsi de piloter de nombreuses fonctions comme la surveillance et la régulation des systèmes CVC. Il doit également permettre la collecte et l’analyse de données pour optimiser les performances énergétiques du bâtiment.
Il impose des mesures précises, telles que l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation, et d’éclairage, ainsi que la mise en place de sous-compteurs pour mieux suivre la consommation énergétique.
Pourquoi le Décret BACS est-il crucial ?
Seuls 6 % des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont équipés de systèmes de pilotage de la consommation d’énergie, et parmi les bâtiments équipés certains n’utilisent pas systématiquement leur potentiel. Or en combinant leur déploiement et leur utilisation nous pourrions mobiliser jusqu’à 6 GW en période de pointe. (CRE)
La CRE (Commission de Régulation de l’énergie) a publié son rapport, copiloté avec Schneider Electric France, sur le pilotage énergétique des bâtiments tertiaire qui met en évidence l’importance de l’utilisation d’un système de pilotage de bâtiment.
Ce rapport issu d’une mission flash lancée par la CRE avec l’ensemble des acteurs de la filière offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires en acteurs clés de la transition énergétique.
L’urgence climatique impose une transformation profonde et rapide de notre système énergétique. L’augmentation de la part des énergies renouvelables électriques dans le mix et les économies d’énergie sont des réponses pour atteindre la neutralité carbone.
Face à ces enjeux, la maîtrise de la consommation énergétique et la flexibilité doivent être déployées dans tous les secteurs et en particulier au sein des bâtiments tertiaires.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le résumé.
Zéro Wattheure, avec la participation de Schneider Electric, vous présentera, le jeudi 23 novembre prochain de 9h00 à 12h30, les enjeux et les opportunités du Décret Bacs lors des Rencontres du Zéro Wattheure. Ne tardez pas à vous inscrire, le nombre de places est limitée !