Mentions légales & Politique de confidentialité – RGPD

Mentions légales

Éditeur : Chercheurs et Artistes Associés (CETAA) , SARL au capital de 1.000 euros – 2, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette

RCS Evry 817.712.094

SIRET : 817 712 094 00025
N° TVA Intracommunautaire FR86817712094
Code APE : 7112B
Courriel électronique : contact@cetaa.fr
Tél : 0800.300.337 (service et appel gratuits)
Directeur de la publication : Christian R. Aymé
Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann – 59100 – Roubaix – France   Tel : +33 9 72 10 10 07

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société CetAA, dont le siège social est situé au 2, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. CetAA attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Sur le site web www.zerowattheure.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par CetAA, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 12 mois.

Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

  • Cookies Google Analytics: Web analytics
  • [Nom du cookie] : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

Crédits photos

Toutes les photographies utilisées sur ce site web sont la propriété de Zéro Wattheure. La reproduction est interdite sans l’accord des auteurs. Les portraits des fondateurs sont l’œuvre de sylbohec.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Christian R. Aymé : contact@cetaa.fr

Téléphone : 0800.300.337 (service et appel gratuits)

RGPD

CetAA est soumis à la réglementation générale sur la protection des données, en tant qu’entreprise de traitement des données (voir le guide RGPD)

CetAA s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu de la réglementation en vigueur et permet à ses clients et fournisseurs de respecter une partie de leurs propres obligations. Il appartient cependant à chaque entité juridique de se conformer aux mêmes obligations réglementaires, y compris pour le traitement de données à caractère personnel.

Pour ce qui concerne ses bases de données et traitements de données, CetAA récupère les données conformément aux contrats qui le lie, auprès :

  • De ses clients
  • Des distributeurs et fournisseurs d’énergie et d’eau
  • Des instruments de mesures et autres appareillages installés par CetAA comme par des tiers

Pour chaque contrat de fourniture d’énergie ou d’eau, plusieurs natures de données sont enregistrées dans les bases de données de CetAA :

  • Informations techniques concernant les contrats de fourniture
  • Informations techniques concernant les bâtiments
  • Mesures historiques de la consommation et grandeurs physiques associées

Pour les services commercialisés par CetAA, aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée ou utilisée dans ses traitements de données informatiques : l’activité de CetAA ne repose pas sur la gestion de données à caractère personnel.

Les données concernant les interlocuteurs de CetAA sont enregistrées pour la durée du contrat de prestation qui le lie à ses clients et supprimées à l’expiration de ce contrat ou sur demande expresse du client :

  • Entité juridique du client
  • Nom de l’interlocuteur
  • Adresse de courrier électronique professionnelle
  • Téléphone (fixe et/ou mobile) professionnel

Faites des économies d'énergies

Contact