Le gouvernement a mis en place de nombreuses aides et mesures pour soutenir les collectivités territoriales face à la hausse du prix de l’énergie. Voici les 6 mesures phares en 2023 :

1. Accise sur l’électricité

Toutes les collectivités vont bénéficier de la baisse de la part d’accise sur l’electricté (ex-taxe intérieur sur la consommation finale d’électricité – TICFE). Cette part est ramenée au minimum autorisée par l’Union Européenne, soit 1€/MWh pour les petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et 0.5€/MWh pour toutes les autres collectivités. 

2. Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023. Il prévoit une hausse des tarifs réglementés d’électricité limitée à +15% en moyenne. 30 000 communes sont susceptibles d’être concernées. Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les micro-entreprises et petites collectivités territoriales doivent communiquer à leur fournisseur d’électricité au plus tard le 31 mars 2023 une attestation sur l’honneur précisant qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

3. Amortisseur électricité

Les collectivités locales qui ne seraient pas éligibles au bouclier tarifaire, bénéficieront de l’amortisseur d’électricté. L’État va prendre en charge une partie de la hausse des coûts de l’électricité pour ramener le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh sur 50% des volumes d’électricité consommés. La baisse du prix apparaît directement sur la facture et une compensation financière est versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie. Un simulateur est disponible pour calculer le montant de l’aide : Dispositif amortisseur électricité | impots.gouv.fr

4. Filet de sécurité

Les collectivités éligibles se voient compenser 50 % des effets de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et 70 % des effets de la hausse des dépenses
d’énergie et d’alimentation constatée en 2022. Il est cumulable avec l’amortisseur d’électricité. Les communes et groupements
réunissant les 3 critères suivants sont éligibles :

• un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22 %
• un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate
• une perte d’au moins 25 % d’épargne brute en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point d’indice.

5. Charte fournisseurs

Face aux difficultés de certaines collectivités à renouveler leurs contrats, le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité de s’engager à proposer au moins une offre à tout client qui en ferait la demande. Les fournisseurs ayant accepté cet engagement ont signé une charte qui est disponible ici.

6. Référence de prix

Chaque semaine, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie les niveaux de prix de référence qui permettent aux collectivités de s’assurer que les offres d’électricité reçues sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts de l’électricité (hors taxe).

Source : Gouvernement français