C’est quoi ?
Le Décret Tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire) a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments tertiaires (chauffage, ventilation, rafraichissement y compris leur climatisation).
Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs à réduire de manière progressive la consommation énergétique de leurs bâtiments au cours des prochaines décennies.
Pourquoi ?
Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l’un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Le bâtiment est le secteur le plus énergivore et le second émetteur de gaz à effet de serre en France. Il représente :
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de la consommation nationale
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des émissions de gaz à effet de serre
Souce : Ministère de la transition écologique
Qui est concerné ?
Les bâtiments tertiaires d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m2. Cela concerne : les propriétaires et locataires de Commerces, Bureaux, Collectivités locales etc… et tous les E.R.P – Établissements destinés à recevoir du public. À noter que les industriels sont également concernés dès lors que la surface cumulée des bâtiments à usage tertiaire présents sur site dépasse cette valeur.
Les objectifs
Le Décret Tertiaire a pour ambition de diviser par 2 à l’horizon 2040, les émissions de Gaz à Effet de Serre issues des bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1.000 m2.
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en 2030
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en 2050
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en 2050
Comment les réaliser ?
Pour se conformer à cette réglementation, l’organisation ou le tiers mandaté devra utiliser OPERAT, mis en place par l’ADEME.
Il faudra sur OPERAT :
- Saisir la liste des bâtiments qui entrent dans le périmètre du Décret
- Définir une période de référence des consommations qui sera la base de calcul pour l’atteinte des objectifs
- Alimenter chaque année les consommations des bâtiments
Operat : planning de saisie
On s’occupe de tout !
Pour réaliser les objectifs imposés par le décret tertiaire à leur activité, les professionnels devront donc se préparer en amont et se doter d’outils capables de faire état de leurs consommations !
Collecte de vos données
Collecte des données relatives à vos bâtiment : superficie, consommations. Notre logiciel E3M s’occupe d’alimenter et d’intégrer pour vous les données.
Gestion de la plateforme
Une gestion complète sur le portail OPERAT de l’ADEME (préconisation pour le choix de l’année de référence de chaque bâtiment, contrôle annuel des données injectées et résultats calculés sur la plateforme OPERAT)
Atelier-formation
Une Formation en atelier participatif avec des professionnels du secteur du bâtiment vous est proposée
Livre Blanc
Un Guide clair & concis, Le Livre du Décret Tertiaire, créés par nos soins, détaillant toutes les spécificités du Décret tertiaire
Outil méthodologique
Un Outil méthodologique créé par nos soins spécialement adapté à votre organisation pour vous
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