Conformez-vous sereinement au
Décret Éco Énergie Tertiaire
Vous avez un bâtiment tertiaire de +de 1000 m² ? Simplifiez-vous la vie : nous gérons toute la complexité pour vous.
On s’occupe de tout !
Collecte
OPERAT
Attestation
Objectifs
Assurez votre conformité
Le décret éco énergie tertiaire, également connu sous le nom de décret tertiaire, est une mesure gouvernementale française mise en place en 2019. Ce décret a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France en encourageant les entreprises à réduire leur consommation d’énergie.
À qui s’applique t-il ?
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de surface de plancher appartenant à des entreprises privées ou publiques, ainsi qu’aux bâtiments des collectivités territoriales. Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont également concernées par ce décret.
Comment se conformer au Décret Tertiaire?
Pour se conformer au décret tertiaire, il faut réaliser une déclaration de ses consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT. Cette plateforme permet de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données, de vérifier l’atteinte des objectifs et de diffuser et valoriser les économies.
Les sanctions
Si les objectifs ne sont pas atteints, les concernés s’exposent à des sanctions administratives applicables allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. Les différents contrevenants seront publiés et visibles de tous.
Collecte des
données simplifiée
Nous collectons automatiquement l’ensemble des données de consommation d’énergie requises pour le décret tertiaire, assurant une gestion fluide et sans effort de votre part.
- 10 ans d’historique des consommations d’électricité et de gaz
- Les données sont fiables et précises
- Un meilleur choix pour l’année de référence
- Prise de contact avec vos locataires
Notre collaboration avec Zéro Wattheure nous permet de concrétiser notre démarche d’une gestion plus efficiente de l’énergie des bâtiments de la ville
Gestion complète d’OPERAT de l’Ademe
Pour vous conformer au décret tertiaire, vous devez obligatoirement chaque année déclarer les consommations d’énergie de tous vos bâtiments sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.
Nous alimentons pour vous les données . Nous veillons à ce que toutes ces informations soient correctement saisies pour garantir votre conformité
Tarif
À partir de
990€
HT/Bâtiment
Collecte des données soumises au Décret Éco Énergie Tertiaire
Historique de 10 ans pour l’électricité et le gaz
Déclaration des consommations 2021, 2022 et 2023 sur OPERAT
Préconisation de l’année de référence (données corrigées du climat)
Calcul des objectifs
Attestation de déclaration OPERAT
Rapport Décret Tertiaire
L’ensemble des ofres sont soumises à nos conditions générales de vente, disponibles sur demande.
À la carte
Actualisation
annuelle des consommations d’énergie sur OPERAT
Vérification
de l’année de référence choisie pour les objectifs
Suivi
des objectifs sur notre plateforme ZenRgie
Une conformité assurée !
Nous simplifions chaque étape pour que vous puissiez vous concentrer sur vos activités, tout en ayant l’assurance que vos obligations réglementaires soient respectées.