Conformez-vous sereinement au Décret Tertiaire
Assurez rapidement votre conformité 👉
On s’occupe de tout !
Collecte automatique de vos consommations d'énergie
Gestion complète sur le portail OPERAT de l’ADEME
Contrôle annuel des données injectées
Rapport Décret Tertiaire
Attestation de déclaration OPERAT
Les difficultés les plus fréquentes… et comment y répondre
Vous n’avez plus accès à la plateforme ?
Peut-être que la personne en charge est partie, ou que vous n’avez pas les bons droits pour accéder à l’espace de déclaration.
👉 Nous vous aidons à recréer un accès avec le bon niveau d’utilisateur, et nous prenons contact avec OPERAT si nécessaire.
Mon prédécesseur n'a fait aucune déclaration ?
C’est une situation fréquente. Mais l’obligation de déclaration reste valable. C’est l’occupant actuel du bâtiment qui est assujetti au Décret Tertiaire, quelle que soit l’organisation précédente.
👉 Nous reprenons le dossier depuis zéro :
– recréer un compte ou récupérer l’accès à OPERAT
– identifier les bâtiments à déclarer
– reconstituer les historiques de consommation
– réaliser et valider les déclarations manquantes
Vos valeurs de consommation sont inhabituelles ou incohérentes sur OPERAT ?
Vous avez peut-être rempli vos déclarations OPERAT à partir de vos factures, de fichiers Excel ou des relevés de vos compteurs. C’est souvent la solution la plus accessible… mais pas toujours la plus fiable.
👉 Nous récupérons les historiques fiables directement auprès des gestionnaires de réseau (Enedis, GRDF…), refaisons les calculs et corrigeons les déclarations sur OPERAT.
Il manque des informations ou vos déclarations ne sont pas finalisées ?
Il est fréquent d’oublier certaines données comme la surface, la typologie, ou encore de ne pas aller jusqu’à la validation finale sur OPERAT souvent par manque de temps ou parce que la plateforme n’est pas intuitive.
👉 Nous reprenons l’ensemble de vos déclarations, vérifions chaque champ et assurons leur validation complète sur OPERAT.
Certains de vos EFAs créés ne sont pas déclarés ?
Vous avez peut-être créé des EFAs sur la plateforme sans y associer les consommations, ou certains sites ont été oubliés au moment de la saisie par manque d’informations.
👉 Nous identifions les bâtiments manquants, récupérons les données nécessaires et complétons les déclarations.
Vous avez déclaré des bâtiments qui ne sont pas concernés ?
Déterminer quels sites sont réellement assujettis au décret tertiaire n’est pas toujours simple. Il arrive que des bâtiments soient déclarés à tort, ce qui fausse les indicateurs et complique le suivi.
👉 Nous vous aidons à clarifier votre périmètre réglementaire et à corriger ce qui n’a pas lieu d’être déclaré.
Vos données comportent des doublons ou des erreurs de saisie ?
SIRET incorrect, doublon d’EFA, erreurs sur les surfaces… Ces petites imprécisions peuvent bloquer ou fausser votre conformité.
👉 Nous relisons et corrigeons toutes les saisies : adresses, identifiants, surfaces… tout est vérifié et mis à jour dans OPERAT.
Vos données comportent des doublons ou des erreurs de saisie ?
SIRET incorrect, doublon d’EFA, erreurs sur les surfaces… Ces petites imprécisions peuvent bloquer ou fausser votre conformité.
👉 Nous relisons et corrigeons toutes les saisies : adresses, identifiants, surfaces… tout est vérifié et mis à jour dans OPERAT.
Nous sommes très satisfait du travail de Zéro Wattheure car, en plus d’être à présent conforme, nous avons bénéficié d’une explication claire sur la période de référence déclarée et également de nos objectifs à atteindre d’ici 2030
Nous avons fait appel au service de Zéro Wattheure pour nous conformer au Décret Tertiaire ce qui nous a permis d’y voir plus clair sur l’évolution de nos consommations d’énergie
Les sanctions
Si les objectifs ne sont pas atteints, les concernés s’exposent à des sanctions administratives applicables allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. Les différents contrevenants seront publiés et visibles de tous.