La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est désormais considérée comme l’obligation RSE de référence pour l’année 2024. C’est une directive européenne qui établit un cadre essentiel pour les grandes entreprises en matière de reporting de durabilité conforme aux normes européennes standardisées parmi lesquelles, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Son objectif :
- Réaliser un bilan carbone
- Suivre les conséquences environnementales
- Suivre leur gouvernance
La directive CSRD
Un principe de double matérialité
La CSRD repose sur un principe fondamental : la double matérialité. En d’autres termes, les entreprises sont dorénavant tenues de rendre compte de l’impact de la société sur leur performance financière, mais également extra financière (ou matérialité d’impact).
- La matérialité financière : regarde comment l’entreprise est influencée par son environnement extérieur. Elle se penche sur les effets, positifs ou négatifs, de l’économie, de la société et de la nature sur la croissance, la performance financière et les résultats de l’entreprise. Cette dimension se concentre principalement sur les chiffres financiers comme les revenus, les bénéfices, et les flux de trésorerie.
- La matérialité d’impact ou matérialité extra-financière : prend en compte la manière dont l’entreprise affecte son environnement. Cela inclut les impacts positifs ou négatifs sur l’économie, la société et la nature. Cette perspective englobe les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), permettant ainsi d’évaluer l’influence globale de l’entreprise sur la société et l’environnement.
Ces deux dimensions sont interdépendantes et doivent être prises en compte conjointement dans l’évaluation globale de la performance d’une entreprise.
Les ESRS, catégories de reporting de la CSRD
Dans le cadre de la CSRD, les entreprises, pour se mettre en conformité, doivent collecter et diffuser à travers leur reporting des informations relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux, ainsi que leurs pratiques de gouvernance (critères ESG). Les ESRS ((European Sustainability Reporting Standards) correspondent aux différentes catégories de reporting établies par la CSRD.
Ces normes ont pour objectif d’améliorer le reporting de durabilité NFRD (Non-Financial Reporting Directive) des entreprises au niveau européen en favorisant une plus grande transparence, harmonisation et standardisation des déclarations non financières des entreprises. Cette approche facilitera la comparaison des rapports CSRD entre les différentes entreprises européennes.
Les 12 thématiques couvertes par les ESRS sont les suivantes :
• 2 critères généraux :
ESRS 1 Principes généraux “General Requirement”
ESRS 2 Communication générale “General disclosures”
• 5 critères environnementaux :
ESRS E1 Changement climatique
ESRS E2 Pollution
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire
• 4 critères sociaux :
ESRS S1 Main d’œuvre de l’entreprise
ESRS S2 Employés de la chaîne de valeur
ESRS S3 Communautés concernées
ESRS S4 Consommateurs et utilisations
• 1 critère en lien avec la gouvernance :
ESRS G1 Conduite commerciale
Une quarantaine de critères sectoriels devraient être prochainement publiés concernant 40 secteurs spécifiques.
Pour donner un premier aperçu des efforts à fournir pour se conformer à la CSRD, le gouvernement français a mis en place la plateforme Impact.
Calendrier CSRD
Voici le calendrier d’application de la CSRD et des ESRS :
- 1er janvier 2025 (données 2024)
Les grandes entreprises européennes et non européennes, déjà soumises au reporting NFRD, comptant plus de 500 salariés et comptabilisant plus de 40 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou 20 millions d’euros de bilan.
- 1er janvier 2026 (données 2025)
Les entreprises européennes et les entreprises non européennes cotées sur un marché règlementé européen, remplissant au moins deux des critères suivants : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de bilan.
- 1er janvier 2027 (données 2026)
Les PME européennes et non européennes cotées sur un marché règlementé européen (sauf micro-entreprises) qui remplissent 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 8 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou 4 millions d’euros de bilan.
- 1er janvier 2029 (données 2028)
Les grandes entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 millions d’’euros pendant les deux dernières années consécutives et qui ont une filiale ou une succursale basée au sein de l’Union européenne.
Comment se conformer à la CSRD
N’attendez pas pour vous préparer.
Même si les entreprises qui étaient déjà soumises à la NFRD sont suffisamment préparées, ce n’est pas le cas des 40.000 autres entreprises bientôt concernées. Ces dernières ont donc tout intérêt à anticiper et évaluer dès maintenant les impacts et risques de leurs activités.
L’application de la CSRD constitue un défi de taille pour les entreprises en 2024 et dans les années à venir. Il est donc crucial pour les entreprises, de préparer sa stratégie RSE et d’anticiper rapidement ces changements et de tout mettre en œuvre pour avoir les données nécessaires avant de remplir le reporting.
Une partie du reporting imposé par la CSRD et que vous pouvez facilement anticiper est votre consommation d’énergie. Plusieurs critères liés à l’environnement traitent de ce volet :
- Obligation de divulgation des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise
- Consommation totale d’énergie liée aux propres opérations
- Consommation totale d’énergie provenant de sources renouvelables
- Réalisation de réductions d’émissions de GES
Pour chaque item, des points de données sont à collecter et à présenter dans le rapport. Les normes ESRS reposent sur des obligations d’informations, qualitatives ou quantitatives. En clair, il faudra collecter des données fiables pour ensuite les analyser et les publier.
Zéro Wattheure vous accompagne sereinement à collecter ces données avec :
- La pose de sous-compteurs sur l’ensemble de vos équipements pour mesurer précisément vos consommations
- La collecte de l’ensemble de vos consommations d’énergie auprès des distributeurs
- Une plateforme de management de l’énergie pour suivre et optimiser vos consommations
- La transmission des informations relatives à vos consommations d’énergie (notamment dans le cadre du volet “environnement” de la CSRD)
- Des experts pour vous guider dans la réalisation de cette obligation
Cette directive européenne marquera un véritable tournant dans l’engagement climatique de nombreuses entreprises.
Alors préparez-vous et contactez-nous pour que l’un de nos experts vous accompagne à vous conformer à cette nouvelle réglementation.
Je me conforme sereinement à la CSRD