Décret Tertiaire

Facilitez votre transition énergétique

Les échéances arrivent bientôt, soyez prêts !

Le décret Tertiaire suppose un plan d’actions concrètes portant sur les équipements et les installations dans le but d’améliorer la performance et le pilotage des bâtiments. 

Que dit la règlementation sur le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire) a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments ( chauffage, ventilation, rafraichissement y compris leur climatisation).

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1.000 m2 : commerces, bureaux, santé, enseignement, infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, CHR – cafés/hôtels/restaurants -, et tous les E.R.P – établissements destinés à recevoir du public.

Quels sont les objectifs imposés

Le Décret Tertiaire a pour ambition de diviser par 2 à l’horizon 2040, les émissions de Gaz à Effet de Serre issues des bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1.000 m2.

L’objectif de réduction des consommations d’énergie : -40% en 2030 / -50% en 2040 / -60% en 2050

Comment les réaliser ?

Pour se conformer à cette réglementation, l’organisation ou le tiers mandaté devra utiliser OPERAT, mise en place par l’ADEME.

Il faudra sur cette plateforme :

  • Saisir la liste des bâtiments qui entrent dans le périmètre du Décret
  • Définir une période de référence des consommations qui sera la base de calcul pour l’atteinte des objectifs
  • Alimenter chaque année les consommations des bâtiments

Le partage d’informations avec la plateforme se déroule en plusieurs étapes. 

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En 2030

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En 2040

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En 2050

Les assujettis devront réduire leurs consommations énergétiques de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici à 2040 et de 60% d’ici 2050 par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010, tous usages confondus.

Zéro Wattheure vous accompagne sereinement dans la réalisation de ces objectifs.

Éco énergie tertiaire

Nous nous occupons de tout ! 

Pour réaliser les objectifs imposés par le décret tertiaire à leur activité, les professionnels devront donc se préparer en amont et se doter d’outils capables de faire état de leurs consommations ! 

 

Collecte de vos données

Collecte des données relatives à vos bâtiment : superficie, consommations. Notre logiciel E3M s’occupe d’alimenter et d’intégrer pour vous les données.

Gestion de la plateforme

Une gestion complète sur le portail OPERAT de l’ADEME (préconisation pour le choix de l’année de référence de chaque bâtiment, contrôle annuel des données injectées et résultats calculés sur la plateforme OPERAT)

Atelier-formation

Une Formation en atelier participatif avec des professionnels du secteur du bâtiment vous est proposée

Livre Blanc

Un Guide clair & concis, Le Livre du Décret Tertiaire, créés par nos soins, détaillant toutes les spécificités du Décret tertiaire

Outil méthodologique

Un Outil méthodologique créé par nos soins spécialement adapté à votre organisation pour vous

Bénéficier d’un audit énergétique  pour préparer au mieux le Décret Tertiaire !

Logo CBRE

L’immobilier représente à lui seul près de 25 % des émissions de CO2 en France. C’est donc l’un des secteurs prioritaires pour la réduction de l’empreinte carbone du pays.

En réponse à l’obligation du Décret Tertiaire, CBRE a mis en place une offre de services dédiée intitulé Opération Energie que Zéro Wattheure propose à ses clients, La méthodologie est détaillée ci-dessous :

  • Réaliser des audits énergétiques et définir des plans d’actions afin de réduire la facture énergétique et l’empreinte carbone de leurs espaces de travail. Sur des périmètres multisites complexes, établir des schémas directeurs énergie, permettant de déployer une stratégie cohérente et cadencée, avec des objectifs à moyen et à long terme.
  • Challenger les contrats de fourniture d’énergie ou d’exploitation, notamment dans la (re)négociation des contrats de fourniture d’énergie ou d’exploitation, ou en encore en ajoutant des clauses d’intéressement (Contrat de Performance Energétique – CPE).

 

  • Sécuriser l’atteinte de la performance énergétique attendue en exploitation en mettant en place des démarches qualité. S’appuyer sur notre méthodologie de rétro-commissionnement (Cx) afin tester, vérifier et s’assurer d’un fonctionnement optimal de leurs espaces de travail. 
7 500

+

“Name and shame”

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

Si les objectifs ne sont pas atteints, les concernés s’exposent à des sanctions administratives applicables allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. En cas de non-transmission des informations sur Operat et de multiples relances et mise en demeure par le préfet, un dispositif de sanction reposant sur le principe du “Name & Shame” s’appliquera à l’assujetti. Les différents contrevenants seront publiés et visibles de tous.

Le planning de saisie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME

planning OPERAT ADEME

Pour aller plus loin

Augmentation prix de l'énergie

La saisie des données de référence est maintenant disponible !

Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, à partir du 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME. Une fois les données saisies, et l’année de référence soumise, les objectifs seront calculés automatiquement par la plateforme.

OPERAT ADEME

OPERAT comment ça marche ?

Pour se conformer à la réglementation qu’impose le Décret Tertiaire,  l’organisation ou le tiers mandaté doit utiliser la plateforme OPERAT, mis en place par l’ADEME. Accessible en ligne, elle sert à collecter les données de consommation énergétique des bâtiments assujettis. Elle accompagne les acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. 

rentrée scolaire

2022 : l'année du Décret tertiaire

Le Décret Tertiaire  a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments tertiaires (chauffage, ventilation, rafraichissement y compris leur climatisation). A partir de 2022, la saisie des consommations énergétiques devra être réalisée sur OPERAT.

Atelier-formation Décret tertiaire

L’équipe du Zéro Wattheure vous propose régulièrement des ateliers-formation sur le Décret Tertiaire. Des ateliers participatifs  pour vous informer et vous accompagner.

Atelier-formation Décret-tertiaire

L’équipe du Zéro Wattheure vous propose régulièrement des ateliers-formations sur le Décret Tertiaire. Des ateliers participatifs  pour vous informer et vous accompagner.

Conformez-vous à cette règlementation !

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