Le Décret Tertiaire

Comment savoir si vous êtes concerné ? Comment déclarer sur la plateforme OPERAT de l’ADEME ? 

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Propriétaire d’une SCI (Société Civile Immobilière) ? Nous nous occupons de tout : de vos déclarations sur OPERAT mais aussi de celles de vos locataires ! Contactez-nous pour plus d’informations

*Durant nos heures d’ouverture du lundi au vendredi 9h00 à 18h00

Éco énergie tertiaire

Le Décret Tertiaire ou “éco énergie tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire) a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments ( chauffage, ventilation, rafraichissement y compris leur climatisation).

Suis-je concerné par le Décret Tertiaire ?

Les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1.000 m2 : commerces, bureaux, santé, enseignement, infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, CHR – cafés/hôtels/restaurants -, et tous les E.R.P – établissements destinés à recevoir du public.

Quels sont les objectifs imposés ?

Le Décret Tertiaire a pour ambition de diviser par 2 à l’horizon 2040, les émissions de Gaz à Effet de Serre issues des bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1.000 m2.

L’objectif de réduction des consommations d’énergie : -40% en 2030 / -50% en 2040 / -60% en 2050

Comment les réaliser ?

Pour se conformer à cette réglementation, l’organisation ou le tiers mandaté devra utiliser OPERAT, mise en place par l’ADEME.

Il faudra sur cette plateforme :

  • Saisir la liste des bâtiments qui entrent dans le périmètre du Décret
  • Définir une période de référence des consommations qui sera la base de calcul pour l’atteinte des objectifs
  • Alimenter chaque année les consommations des bâtiments

Le partage d’informations avec la plateforme se déroule en plusieurs étapes. 

Le Décret Tertiaire ou “éco énergie tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire) a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments ( chauffage, ventilation, rafraichissement y compris leur climatisation).

Réalisez les objectifs du Décret Tertiaire !

La prochaine échéance est là, soyez prêts !

31 décembre 2022

Le Décret Tertiaire suppose un plan d’actions portant sur les équipements et les installations dans le but d’améliorer la performance et le pilotage des bâtiments. Les assujettis devront réduire leurs consommations énergétiques par rapport à une consommation de référence qui ne peut être antérieure à 2010, tous usages confondus.

Zéro Wattheure vous accompagne sereinement dans la réalisation de ces objectifs : 

Nous nous occupons de tout !

Pour réaliser les objectifs, les professionnels doivent se préparer en amont et se doter d’outils capables de faire état de leurs consommations ! 

Collecte de vos données

Collecte des données relatives à vos bâtiments : superficie, consommations. Notre logiciel E3M s’occupe d’alimenter et d’intégrer pour vous les données.

Gestion de la plateforme

Une gestion complète sur le portail OPERAT de l’ADEME (préconisation pour le choix de l’année de référence de chaque bâtiment, contrôle annuel des données injectées et résultats calculés sur la plateforme OPERAT)

Atelier-formation

Une Formation en atelier participatif avec des professionnels du secteur du bâtiment vous est proposée

Livre Blanc

Un Guide clair & concis, Le Livre du Décret Tertiaire, créé par nos soins, détaillant toutes les spécificités du Décret tertiaire

Outil méthodologique

Un Outil méthodologique créé par nos soins spécialement adapté à votre organisation.

Collecte de vos données

Nous collectons l’ensemble de vos données fournisseurs (Enedis, GRDF…) des dernières années relatives à vos bâtiments : superficie, consommations…

Nous les restituons ensuite sur le logiciel de management de l’énergie E3M qui s’occupe de retracer l’historique de vos consommations, d’alimenter et d’intégrer pour vous les données de consommations énergétiques. Mais aussi pour automatiser le plan de comptage et faciliter la collecte des données.

    Nous récupérons facilement vos données de consommations des dernières années en étant en collaboration avec les fournisseurs d’énergie comme Enedis et GRDF depuis plusieurs années !

    Définition de votre stratégie

    Nous définissons ensemble une stratégie sur-mesure de réduction de vos consommations pour réaliser les objectifs et être en conformité. Nous réalisons l’état des lieux de vos différents bâtiments pour  : 

    • définir le périmètre assujetti 
    • établir les responsabilités de chaque propriétaire et locataires
    • choisir l’année de référence
    • réaliser les objectifs de performance énergétique

    Plan d’actions concrètes

    Nous construisons ensemble un plan d’actions adapté à vos bâtiments en fonction de la stratégie précédemment définie. Nous vous accompagnons sur la réalisation du plan de rénovation énergétique et si besoin sur l’ensemble des opportunités de subventions.

    Nous mettons en place  un système de suivi et de management de l’énergie permettant de suivre les différentes consommations et de faire état de ses consommations en temps réel.

        OPERAT ADEME

        Gestion d’OPERAT

        OPERAT ADEME

        Avec Zéro Wattheure l’ensemble de vos consommations énergétiques sont automatiquement et régulièrement transmises sur la plateforme OPERAT. Vous n’avez rien faire, on s’occupe de tout !

        Nous prenons en charge l’alimentation de la plateforme OPERAT de l’ADEME : 

        • préconisation pour le choix de l’année de référence de chaque bâtiment
        • alimentation des données de consommations tous les ans
        • contrôle annuel des données injectées et résultats calculés sur la plateforme

          Reporting périodique

          Nous transmettons chaque année un reporting visualisant : 

            • L’attestation numérique annuelle de suivi des consommations générée par OPERAT
            • L’évolution de vos objectifs
            • La baisse de votre empreinte carbone.

          Chez Zéro Wattheure nous vous accompagnons sereinement : c’est assez simple, nous nous occupons de tout !

          Le planning OPERAT

          7 500

          +

          “Name and shame”

          Quelles sanctions pour les contrevenants ?

          Si les objectifs ne sont pas atteints, les concernés s’exposent à des sanctions administratives applicables allant jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. En cas de non-transmission des informations sur Operat et de multiples relances et mise en demeure par le préfet, un dispositif de sanction reposant sur le principe du “Name & Shame” s’appliquera à l’assujetti. Les différents contrevenants seront publiés et visibles de tous.

          Pour aller plus loin

          Augmentation prix de l'énergie

          La saisie des données de référence est maintenant disponible !

          Les assujettis au Décret Tertiaire peuvent, à partir du 1er avril, saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME. Une fois les données saisies, et l’année de référence soumise, les objectifs seront calculés automatiquement par la plateforme.

          OPERAT ADEME

          OPERAT comment ça marche ?

          Pour se conformer à la réglementation qu’impose le Décret Tertiaire,  l’organisation ou le tiers mandaté doit utiliser la plateforme OPERAT, mis en place par l’ADEME. Accessible en ligne, elle sert à collecter les données de consommation énergétique des bâtiments assujettis. Elle accompagne les acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. 

          rentrée scolaire

          2022 : l'année du Décret tertiaire

          Le Décret Tertiaire  a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments tertiaires (chauffage, ventilation, rafraichissement y compris leur climatisation). A partir de 2022, la saisie des consommations énergétiques devra être réalisée sur OPERAT.

          Atelier-formation Décret tertiaire

          L’équipe du Zéro Wattheure vous propose régulièrement des ateliers-formation sur le Décret Tertiaire. Des ateliers participatifs  pour vous informer et vous accompagner.

          Atelier-formation Décret-tertiaire

          L’équipe du Zéro Wattheure vous propose régulièrement des ateliers-formations sur le Décret Tertiaire. Des ateliers participatifs  pour vous informer et vous accompagner.

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