Décret Tertiaire

Facilitez votre transition énergétique

Les échéances arrivent bientôt, soyez prêts !

Le décret Tertiaire suppose un plan d’actions concrètes portant sur les équipements et les installations dans le but d’améliorer la performance et le pilotage des bâtiments. 

Que dit la règlementation ?

Le Décret Tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire) a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments ( chauffage, ventilation, rafraichissement y compris leur climatisation).

Qui est concerné ?

Les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1.000 m2 : commerces, bureaux, santé, enseignement, infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs, aux transports, CHR – cafés/hôtels/restaurants -, et tous les E.R.P – établissements destinés à recevoir du public.

Quels sont les objectifs imposés

Le Décret Tertiaire a pour ambition de diviser par 2 à l’horizon 2040, les émissions de Gaz à Effet de Serre issues des bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1.000 m2.

L’objectif de réduction des consommations d’énergie : -40% en 2030 / -50% en 2040 / -60% en 2050

Comment les réaliser ?

Pour se conformer à cette réglementation, l’organisation ou le tiers mandaté devra utiliser OPERAT, mise en place par l’ADEME.

Il faudra sur cette plateforme :

  • Saisir la liste des bâtiments qui entrent dans le périmètre du Décret
  • Définir une période de référence des consommations qui sera la base de calcul pour l’atteinte des objectifs
  • Alimenter chaque année les consommations des bâtiments

Le partage d’informations avec la plateforme se déroule en plusieurs étapes. 

Zéro Wattheure vous accompagne sereinement dans la réalisation de ces objectifs.

Nous nous occupons de tout ! 

Pour réaliser les objectifs imposés par le décret tertiaire à leur activité, les professionnels devront donc se préparer en amont et se doter d’outils capables de faire état de leurs consommations ! 

 

Collecte de vos données

Collecte des données relatives à vos bâtiment : superficie, consommations. Notre logiciel E3M s’occupe d’alimenter et d’intégrer pour vous les données.

Gestion de la plateforme

Une gestion complète sur le portail OPERAT de l’ADEME (préconisation pour le choix de l’année de référence de chaque bâtiment, contrôle annuel des données injectées et résultats calculés sur la plateforme OPERAT)

Atelier-formation

Une Formation en atelier participatif avec des professionnels du secteur du bâtiment vous est proposée

Livre Blanc

Un Guide clair & concis, Le Livre du Décret Tertiaire, créés par nos soins, détaillant toutes les spécificités du Décret tertiaire

Outil méthodologique

Un Outil méthodologique créé par nos soins spécialement adapté à votre organisation pour vous

Atelier-formation Décret tertiaire

L’équipe du Zéro Wattheure vous propose régulièrement des ateliers-formation sur le Décret Tertiaire. Des ateliers participatifs  pour vous informer et vous accompagner.

Atelier-formation Décret-tertiaire

L’équipe du Zéro Wattheure vous propose régulièrement des ateliers-formations sur le Décret Tertiaire. Des ateliers participatifs  pour vous informer et vous accompagner.

Conformez-vous à cette règlementation

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